Les députés votent contre les châtiments corporels envers les enfants

Les députés votent contre les châtiments corporels envers les enfants

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Lors de l’examen du projet de loi “égalité et citoyenneté”, l’Assemblée nationale a voté dans la nuit du 1er juillet 2016 contre « tout recours aux violences corporelles » des parents envers les enfants. Conséquence directe: la définition de l’autorité parentale a été reprécisée dans le Code civil. Elle prévoit « l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».

C’est un amendement déposé par des députés socialistes et écologiques qui est à l’origine de cette nouvelle définition pour contredire « le droit de correction » jusqu’ici admis en France. Une formule jugée trop souple notamment par les instances internationales alors que 27 des 47 pays membres du Conseil de l’Europe ont adopté une législation interdisant tout châtiment corporel aux enfants. La France a d’ailleurs été rappelée à l’ordre en mars 2015 par le Conseil de l’Europe pour n’avoir pas formellement interdit toutes les formes de châtiments corporels sur les enfants, comme la fessée.

Par ailleurs, une étude américaine publiée en avril 2016 démontrait que la fessée n’assoit pas l’autorité des parents, mais qu’au contraire, elle est la source de troubles de comportement supplémentaires pour les enfants.

La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, tenait à « saluer » dans un communiqué l’adoption de cet amendement.

Source www.metronews.fr