Loi relative à la protection de l’enfant & rapport sur les dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples

Loi relative à la protection de l’enfant & rapport sur les dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples

Loi relative à la protection de l’enfant

Les députés ont adopté définitivement le 1er mars la loi relative à protection de l’enfant. A l’origine de cette loi, la proposition de loi des sénatrices Muguette Dini et Michelle Meunier dont l’examen a débuté au Sénat en octobre 2014. Cette loi comprend 49 articles au final alors que la proposition de loi initiale en comptait 23.

Sur le fond, les articles se répartissent en 3 titres ayant respectivement pour objet :
– améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance (articles 1er à 8),
– sécuriser le parcours de l’enfant en protection de l’enfance (articles 9 à 31),
– adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme (articles 32 à 49).

En savoir plus.

Rapport d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples

Rapport d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples
La Délégation aux droits des femmes du Sénat a adopté le 29 février un rapport d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples. La délégation dresse le constat que le combat contre les violences conjugales est un combat encore inachevé. Le rapport d’information formule 13 recommandations.

Consulter le rapport.