Missions

Le CLIN est chargé d’élaborer et de conduire un programme d’actions visant à prévenir les infections nosocomiales et réduire leur fréquence.
Les infections nosocomiales sont des maladies infectieuses acquises pendant une hospitalisation. Elles peuvent être directement liées aux soins ou survenir lors de l’hospitalisation mais indépendamment de tout acte chirurgical. Les Acacias se sont dotés d’un CLIN chargé de prévenir et de surveiller les infections nosocomiales, d’engager des actions et de les évaluer périodiquement, de mettre en place une politique opérationnelle de lutte contre les infections nosocomiales, selon la Loi n° 98-535 du 1er janvier 1998 (relative au renforcement de la sécurité sanitaire et qui a marqué une étape majeure en inscrivant parmi les missions et obligations de l’ensemble des établissements de santé, l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales), le Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 précisant les conditions d’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et la Circulaire n° 645 du 29 décembre 2000.

Organisation

Le représentant des usages siégeant au conseil d’administration ou au sein de l’organe qualifié qui en tient lieu, assiste avec voix consultative à la séance du comité au cours de laquelle sont discutés le rapport d’activité et le programme annuels d’actions. Dans les établissement de santé privés dont le conseil d’administration, ou l’organe qualifié qui en tient lieu, ne comporte pas de représentant des usagers, un représentant de ceux-çi est désigné par le directeur de l’ARS, après avis du Préfet du département dans lequel l’établissement a son siège, parmi les personnes proposées par les organisations qui représentent au niveau régional ou départemental les intérêts des patients, des consommateurs, des familles, des personnes âgées et des personnes handicapées, et dont le directeur de l’agence estime que l’objet social correspond le mieux à l’orientation sociale et médico sociale de l’établissement.

L’UDAF y délègue 1 représentant titulaire.


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