Missions

Le conseil départemental de l’Education Nationale peut être consulté, donner des avis ou formuler des voeux dans tous les domaines concernant l’organisation et le fonctionnement du service public d’enseignement dans le département ou l’académie. Il est obligatoirement consulté sur :

– la répartition entre les communes intéressées, à défaut d’accord entre celles-ci, des charges des écoles maternelles, des classes enfantines et des écoles élémentaires publiques

– la répartition des emplois dans les écoles publiques

– le règlement départemental type des écoles maternelles et élémentaires

– la structure pédagogique, les modalités d’attribution des moyens en emplois et financier, les investissements et subventions prévus pour les collèges

– l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires.

 

Organisation

Le CDEN est composé de membres de droit que sont les présidents (la Préfet et le président du Conseil Départemental), les vice-présidents (I’inspecteur d’académie qui peut suppléer le Préfet et un conseiller général pour le président du Conseil général). Il comprend 30 autres membres titulaires :

– 10 membres représentant les communes, le département et la région ,

– 10 membres représentant les personnels titulaires de l’Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés situés dans le département.

– 10 membres représentant les usagers dont sept parents d’élèves, 1 association complémentaire de l’enseignement public, 2 personnalités qualifiées. C’est à ce dernier titre que siège l’UDAF.

Des membres consultatifs sont également prévus (un délégué départemental de l’Education nationale et toute personne invitée par l’un des présidents ou vice-présidents).

 

L’UDAF y délègue 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

 


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