Missions

La commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics a pour objet d’entendre les représentants des services publics évoquer leur organisation sur le territoire départemental et les évolutions envisagées. Elle est compétente pour donner un avis sur les projets de réorganisation des services publics initiés par les établissements et organismes publics et peut également être consultée pour les projets des services de l’Etat entraînant la fermeture d’un point de contact avec le public. Elle peut enfin débattre des dispositions de nature à améliorer l’organisation et la présence dans le département.

 

Organisation

La commission départementale réunit des représentants de l’ensemble des services de l’Etat, des établissements, organismes et entreprises nationales en charge d’un service public, des parlementaires, des élus du Conseil Départemental, des collectivités locales, des représentants d’associations d’usagers, des organisations syndicales de salariés, des chambres consulaires, des organismes de sécurité sociale.

 

 

L’UDAF y délègue 1 représentant titulaire.

 


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