Missions

Le conseil de famille des pupilles de l’Etat examine les situations des enfants qui ont été remis au service de l’Aide sociale à l’enfance du Conseil Général pour que l’État les prenne en charge, soit en raison de la situation des parents, soit sur décision judiciaire. Ils sont placés sous la tutelle de l’État et deviennent juridiquement adoptables.

Le conseil de familles examine notamment leur placement en vue d’adoption, le suivi des pupilles non adoptés, et la révision des situations. Il donne son consentement à l’adoption lorsque celui-ci ne peut être fourni par les parents de l’enfant.

Organisation

Le conseil de famille est actuellement composé de deux représentants du Conseil Départemental, un membre de l’UDAF et un autre d’une association de familles adoptives (Enfance et Famille d’Adoption-EFA), un membre de l’association départementale des assistants(tes) maternels(elles), deux personnes qualifiées en raison de l’intérêt qu’elles portent à la protection de l’enfance et de la famille. Les dossiers sont présentés sous l’autorité du Conseil Départemental, par le responsable de la protection de l’enfance et de la famille. Il se réunit 2 à 3 fois par an. La représentante de l’UDAF occupe actuellement la présidence du conseil de famille.

Nombre de représentants délégués : L’UDAF y délègue 1 représentant titulaire.