Missions

Le comité départemental des prestations sociales agricoles est une commission paritaire qui a pour mission de fixer le taux des cotisations dues au titre de la protection sociale des travailleurs non salariés du régime agricole, approuver les taux proposés par le conseil d’administration pour servir de base à l’assiette des cotisations (taux plafond, taux plancher proposé par le ministère), et vérifier des dérogations accordées en matière d’installation.

Organisation

Parmi les membres de comité départemental des prestations sociales agricoles, siège un représentant
familial désigné par l’UDAF, membre du conseil d’administration de la fédération MSA Alpes Vaucluse.

L’UDAF y délègue 1 représentant titulaire